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Règlements généraux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

DE LA CORPORATION

JEUNES ENTREPRENEURS DU CENTRE DU QUÉBEC INC.

Ces règlements ont été adoptés par les administrateurs lors d'une assemblées du conseil d'administration tenue le 29 octobre 1986 et ratifiés lors d'une assemblée des membres de la corporation tenue le même jour, par le vote de plus des deux tiers de ses membres. Ces Règlement généraux sont aussi désignés comme "Règlement No 1" de La corporation.

1. INTERPRÉTATION

1.01 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION. À moins d'une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement, dans ces règlements :

"acte constitutif" désigne le mémoire des conventions, les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires de la corporation, les règlements adoptés en vertu des articles 21 et 87 de la Loi et les avis de l'article 32;

"administrateurs" désigne le conseil d'administration;

"dirigeant" désigne tout administrateur, officier, employé, mandataire ou tout autre représentant ayant le pouvoir d'agir au nom de la corporation;

"Loi" désigne la Loi sur les compagnies L.R.Q. 1977, c. c-38, telle qu'amendée par la Loi modifiant la loi des compagnies et d'autres dispositions législatives, L.R.Q. 1979, c. 30. et par tout amendement subséquent;

"majorité simple" désigne cinquante pour cent plus un des voix exprimées à une assemblée;

"moyen de communication" désigne tout moyen de communication y compris tout moyen technologique permettant de transmettre de l'information sous forme écrite sans altérations.

"officier" désigne le président de la corporation et, le cas échéant, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint;

"règlements" désigne les présents règlements ainsi que tout les autres règlements de la corporation alors en vigueur.

1.02 DÉFINITIONS DE LA LOI. Sous réserve de ce qui précède, les définitions prévues à la Loi s'appliquent aux termes utilisés dans les règlements.

1.03 RÈGLES D'INTERPRÉTATION. Les termes employés au singulier comprennent le pluriel et vice-versa, ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice-versa, et ceux s'appliquant à des personnes physiques s'entendent aussi pour des personnes morales, notamment les sociétés et tous les autres groupements non constitués en corporation.

1.04 DISCRÉTION. Lorsque les règlements confèrent un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers peuvent exercer ce pouvoir comme ils l'entendent et au moment où ils le jugent opportun dans le meilleur intérêt de la corporation.

1.05 ADOPTION DES RÈGLEMENTS. Les administrateurs peuvent adopter des règlements non contraires à la Loi ou à l'acte constitutif de la corporation et peuvent révoquer, modifier ou remettre en vigueur tout règlement ainsi adopté.

1.06 PRIMAUTÉ. En cas de contradiction entre la Loi, l'acte constitutif ou les règlements, la Loi prévaut sur l'acte constitutif et les règlements et l'acte constitutif prévaut sur les règlements.

2. LE SIÈGE SOCIAL


2.01 SIEGE SOCIAL. Le siège social de la corporation est situé à Drummondville, province de Québec, Canada à l'adresse déterminée par le conseil d'administration.


3. LE SCEAU DE LA CORPORATION

3.01 CARACTERE FACTULTATIF DU SCEAU. Il n'est pas nécessaire que la corporation ait un sceau et en aucun cas, un document émanant de la corporation n'est invalide pour le motif que le sceau n'y est pas apposé. La corporation peut cependant posséder un ou plusieurs sceaux.

3.02 FORME ET TENEUR. Les administrateurs peuvent déterminer le sceau de la corporation et préciser sa forme et sa teneur.

3.03 CONSERVATION ET UTILISATION. Le cas échéant, le sceau est gardé au siège social de la corporation et seule une personne autorisée pourra l'apposer sur un document émanant de la corporation.

4. LES ADMINISTRATEURS

4.01 COMPOSITION. La corporation est administrée par un conseil composé de trois administrateurs.

4.02 SENS D'ELIGIBILITE. Seuls peuvent être administrateurs les membres en règle de la corporation, à l'exception des mineurs, des incapables et des faillis non libérés.

4.03 ADMINISTRATEURS PROVISOIRES. Les personnes ayant requis la constitution de la corporation en deviennent les premiers administrateurs et demeurent en fonction jusqu'à la première assemblée annuelle des membres.

4.04 ELECTION. Sauf disposition contraire de l'acte constitutif, les administrateurs sont élus à une majorité simple des voix exprimées lors de l'assemblée générale annuelle des membres de la corporation.

4.05 DURÉE DES FONCTIONS. Chaque administrateur demeure en fonction pour une année ou jusqu'à ce que son successeur soit élu à moins que son mandat ne prenne fin avant terme. L'administrateur dont le mandat se termine est rééligible.

4.06 DÉMISSION. Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir au siège social de la corporation, une lettre de démission signée de sa main et transmise par courrier recommandé ou par la poste. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toutes autre date ultérieure indiquée par l'administrateur démissionnaire.

4.07 DESTITUTION. À moins de disposition contraire de l'acte constitutif, tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme, avec ou sans motif, par les membres ayant le droit de l'élire réunis en assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, au moyen d'une résolution adoptée à la majorité simple. L'administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée convoquée aux fins de le destituer dans le même délai que celui prévu par la Loi pour la convocation de cette assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution.

4.08 FIN DU MANDAT. Le mandat d'un administrateur prend fin en raison de son décès, de sa démission, de sa destitution, de l'arrivée du terme de son mandat ou ipso facto s'il vient à perdre les qualifications requises pour être administrateur.

4.09 REMPLACEMENT. Tout administrateur dont la charge est devenue vacante peut être remplacé par le conseil d'administration au moyen d'une simple résolution. L'administrateur nommé en replacement demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

4.10 RÉMUNÉRATION. Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat. Ils peuvent toutefois être rémunérés à titre d'officiers ou d'employés de la corporation. Par ailleurs, le conseil d'administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des dépenses encourues dans l'exercice de leurs fonctions.

4.11 INDEMNISATION. La corporation peut, au moyen d'une résolution du conseil d'administration, indemniser ses dirigeants, présents ou passés, de tous frais et dépenses, de quelque nature qu'ils soient, encourus en raison d'une poursuite civile, criminelle ou administrative à laquelle ils étaient parties en cette qualité, à l'exception des cas où ces dirigeants ont commis une faute lourde ou ont agi de façon frauduleuse ou grossièrement négligente. Aux fins d'acquittement de ces sommes, la corporation peut souscrire une assurance au profit ses dirigeants.

4.12 CONFLIT D'INTÉRÊT OU DE DEVOIRS. Tout administrateur ou dirigeant qui se livre à des opérations de contrepartie

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